Conditions de vente
Service client
Conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne nordickitchenandpastry.fr. Nous vous invitons à les lire avant de commander. En passant commande, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter.
Sommaire (21)
- Qui sommes-nous ?
- Consommateurs et professionnels
- Commande et formation du contrat
- Informations sur les produits
- Prix
- Paiement
- Disponibilité
- Livraison et frais de port
- Colis non retiré ou non distribuable
- Dommages liés au transport
- Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
- Retours pour les clients professionnels
- Garanties légales
- Garantie commerciale
- Installation et utilisation
- Force majeure
- Responsabilité
- Données personnelles
- Réclamations, litiges et droit applicable
- Modifications
- Formulaire type de rétractation
Qui sommes-nous ?
Nordic Kitchen & Pastry est une boutique en ligne exploitée par la société suédoise Söders Gourmet HB (société en nom collectif de droit suédois, « handelsbolag ») :
Söders Gourmet HB
Numéro d’immatriculation (Suède) : 969724-9218
Stenhuggarvägen 4Å
132 38 Saltsjö-Boo
Suède
E-mail : info@nordickitchenandpastry.com
Téléphone : +46 8 791 93 00
Nous vendons du matériel professionnel de cuisine et de pâtisserie, ainsi que des produits alimentaires tels que chocolat, purées de fruits et vanille, aux professionnels comme aux particuliers.
Consommateurs et professionnels
Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est client professionnel toute personne physique ou morale qui achète principalement pour les besoins de son activité professionnelle.
En tant que consommateur, vous bénéficiez toujours de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation qui vous est applicable. Toute clause des présentes conditions qui vous serait moins favorable ne vous est pas opposable.
Le droit de rétractation et les autres droits propres aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats professionnels.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour commander. Si un produit est soumis à une limite d’âge, à une quantité maximale ou à d’autres règles de vente particulières, celles-ci sont indiquées sur la fiche produit.
Commande et formation du contrat
En passant commande, vous nous faites une offre d’achat des produits commandés. L’e-mail automatique que vous recevez ensuite confirme uniquement la bonne réception de votre commande.
Le contrat de vente est formé lorsque nous acceptons votre commande, par exemple lorsque nous la préparons pour l’expédition, que nous expédions les produits ou que nous vous confirmons clairement son acceptation. Une autorisation ou un paiement traité par notre prestataire de paiement ne vaut pas, à lui seul, acceptation.
Jusqu’à ce moment, nous pouvons refuser tout ou partie d’une commande, notamment lorsque :
- le produit est épuisé chez nous ou chez notre fournisseur, ou n’est plus disponible ;
- les informations de stock du fournisseur se sont révélées inexactes ;
- le prix affiché est manifestement erroné ;
- une information produit, un statut de stock ou un prix est erroné en raison d’une erreur technique ou de saisie ;
- la livraison ne peut pas être effectuée à des conditions raisonnables.
En cas de refus, nous vous en informons. Toute somme déjà débitée ou autorisée est remboursée ou libérée sans retard injustifié.
Informations sur les produits
Nous veillons à l’exactitude des descriptions, photos, caractéristiques et prix. Les photos sont non contractuelles ; la couleur ou l’aspect réel peuvent légèrement différer. Les fabricants peuvent modifier la conception, les caractéristiques ou l’emballage sans préavis.
Pour les produits alimentaires, les fabricants peuvent faire évoluer la composition. Vérifiez donc toujours la liste des ingrédients et des allergènes figurant sur l’emballage du produit avant utilisation.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation de votre commande.
Nous pouvons modifier nos prix, promotions et offres pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas un contrat déjà conclu, sauf erreur de prix manifeste que vous aviez comprise ou auriez raisonnablement dû comprendre.
Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Qliro. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande. Les conditions de Qliro s’appliquent également à chaque moyen de paiement.
Disponibilité
La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En stock signifie que le produit se trouve dans notre propre entrepôt. Pour les produits commandés auprès d’un fournisseur, le délai indiqué est une estimation qui dépend du stock et des délais de transport du fournisseur.
Nous mettons à jour les informations de stock en continu ; elles peuvent toutefois exceptionnellement être inexactes, par exemple en raison de commandes simultanées, d’informations erronées d’un fournisseur ou d’erreurs techniques.
Livraison et frais de port
Nous livrons uniquement en France. Les colis sont expédiés par DHL.
Les frais de livraison s’élèvent à 9,00 € TTC par commande.
Les produits disponibles dans notre entrepôt sont normalement expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés ; le délai d’acheminement de DHL s’y ajoute. Les produits sur commande ou commandés auprès d’un fournisseur peuvent nécessiter un délai plus long. Les délais indiqués sont des estimations, sauf accord exprès contraire.
Si votre commande contient des produits aux délais différents, elle est normalement expédiée en une seule fois lorsque tous les produits sont disponibles. Une livraison partielle est possible sur accord ; d’éventuels frais supplémentaires sont alors convenus avec vous au préalable.
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos coordonnées et de votre adresse de livraison.
Colis non retiré ou non distribuable
Ne pas retirer ou refuser un colis ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Pour vous rétracter, suivez la procédure décrite à la rubrique Droit de rétractation.
Si un colis nous est retourné parce qu’il n’a pas été retiré ou parce que la livraison a échoué pour une raison qui vous est imputable (par exemple une adresse erronée), nous pouvons vous facturer les frais raisonnables de retour et d’une éventuelle nouvelle expédition. Vous pouvez commander une nouvelle livraison via le service Nouvelle tentative de livraison. Aucun frais n’est facturé si le retour résulte d’une erreur de notre part ou du transporteur.
Dommages liés au transport
Vérifiez le colis et son emballage à la réception. Signalez si possible tout dommage visible directement au livreur. Photographiez l’emballage et le produit avant de jeter l’emballage, puis contactez-nous dès que possible.
Pour les consommateurs, un dommage de transport est traité au titre de la garantie légale de conformité ; le risque reste à notre charge jusqu’à ce que vous ayez reçu le produit. En cas de dommage reconnu, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires selon nos instructions.
Les clients professionnels doivent contrôler la livraison dès réception et signaler sans délai, de préférence sous 48 heures, tout dommage visible, colis manquant ou autre défaut décelable lors d’un contrôle normal.
Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
Comment exercer votre droit de rétractation
Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
- via la fonction de rétractation de notre formulaire de contact ; vous recevez alors un accusé de réception indiquant la date et l’heure ;
- par e-mail à info@nordickitchenandpastry.com ;
- au moyen du formulaire type de rétractation figurant en bas de cette page (son utilisation n’est pas obligatoire).
Le délai est respecté si vous envoyez votre déclaration avant son expiration. Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés.
Renvoi du produit
Renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre déclaration de rétractation, à l’adresse de retour indiquée ci-dessous. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Pour les produits qui, en raison de leur taille, de leur poids ou de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par voie postale normale, ces frais peuvent être élevés.
Emballez le produit de manière à éviter tout dommage pendant le transport et renvoyez-le complet, avec tous ses accessoires, notices et éléments. Nous vous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine.
Remboursement
Nous remboursons le prix du produit et les frais de livraison initiaux correspondant à notre livraison standard sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Manipulation du produit
Vous pouvez déballer et examiner le produit comme vous le feriez en magasin, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si vous le manipulez au-delà et que cela entraîne une dépréciation, nous pouvons déduire du remboursement le montant de la dépréciation réelle. Aucune déduction forfaitaire n’est appliquée.
Exceptions pour les produits alimentaires
Le droit de rétractation s’applique en principe aussi aux produits alimentaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits alimentaires pouvant être retournés doivent avoir été conservés conformément aux instructions figurant sur l’emballage. N’ouvrez pas l’emballage et ne brisez pas le scellé si vous envisagez de renvoyer le produit.
Adresse de retour
Söders Gourmet
Stenhuggarvägen 4Å (AE)
132 38 Saltsjö-Boo
Suède
Contactez-nous avant tout renvoi. Le colis doit être livré directement à notre entreprise ; nous ne pouvons pas récupérer de retours en point relais. Joignez votre numéro de commande et vos coordonnées.
Retours pour les clients professionnels
Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni droit de retour général. Un produit livré conformément à la commande ne peut être retourné qu’avec notre accord écrit préalable ; il doit alors être neuf, complet, revendable et dans son emballage d’origine intact. Les produits sur commande et les produits commandés spécialement pour un client professionnel ne sont en principe pas repris.
Garanties légales
Garantie légale de conformité
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant ce délai, vous n’avez à établir que l’existence du défaut de conformité, et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si le bien est réparé dans ce cadre, vous bénéficiez d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si vous demandez la réparation mais que nous imposons le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat contre remboursement intégral et restitution du bien, notamment si nous refusons de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste malgré notre tentative de mise en conformité. Vous y avez également droit, sans demander d’abord la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie restant à courir. Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile.
Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Elle vous donne droit à une réduction du prix si vous conservez le bien, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre
Contactez-nous avant tout renvoi d’un produit défectueux, en indiquant votre numéro de commande et une description du défaut, si possible avec des photos. Lorsque la garantie légale s’applique, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires selon nos instructions.
Les clients professionnels doivent examiner le produit dès que possible après la livraison et signaler tout défaut par écrit sans retard déraisonnable, avec le numéro de commande, le produit, une description du défaut et des photos ou autres justificatifs. Aucun produit ne doit être renvoyé sans accord préalable.
Garantie commerciale
Sauf indication contraire sur la fiche produit, nous accordons en principe une garantie commerciale d’un an sur les machines que nous vendons. Certains fabricants accordent une garantie plus longue ou spécifique ; celle-ci est alors indiquée sur la fiche produit ou dans les conditions de garantie du fabricant.
La garantie commerciale ne couvre en principe pas l’usure normale, les pièces d’usure, les dommages dus à une mauvaise utilisation, un nettoyage ou un entretien insuffisant, une installation incorrecte, des causes extérieures, une utilisation non conforme à la notice, des modifications ou réparations non autorisées, ni les défauts liés à une installation électrique, de gaz ou d’eau non conforme.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qu’elle ne limite en rien.
Installation et utilisation
Nombre de nos produits sont conçus pour un usage professionnel. Il vous appartient de les installer et de les utiliser conformément aux instructions du fabricant, aux consignes de sécurité et à la réglementation en vigueur. Si le produit doit être raccordé par un professionnel qualifié (électricité, gaz ou eau), vous veillez à ce que ce raccordement soit effectué correctement.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, que nous ne pouvions pas prévoir et dont nous ne pouvions pas raisonnablement éviter les effets, tel que guerre, décision des autorités, grève, perturbations majeures des transports, incendie, catastrophe naturelle ou pandémie, y compris chez un transporteur, un fabricant ou un fournisseur. Notre obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Vos droits impératifs de consommateur ne sont pas affectés.
Responsabilité
Consommateurs : vous bénéficiez des droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation, notamment, dans certains cas, l’indemnisation des frais raisonnables directement liés à un défaut ou à un retard.
Clients professionnels : sauf disposition impérative contraire, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que perte de production, arrêt d’exploitation, perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires, perte de matières premières ou de produits finis, frais de personnel supplémentaires, matériel de remplacement, perte de données ou réclamations de vos propres clients. Hors faute intentionnelle ou lourde, notre responsabilité totale est limitée à la valeur facturée du produit concerné. Nous sommes revendeur et ne reprenons pas les engagements du fabricant au-delà de ce qui a été expressément convenu avec vous. Il vous appartient de vérifier que le produit convient à votre usage professionnel, sauf si nous avons expressément garanti par écrit un usage particulier.
Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, réclamations et le service client, et de respecter nos obligations légales. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Réclamations, litiges et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à info@nordickitchenandpastry.com ou via le formulaire de contact. Nous nous efforcerons de trouver une solution avec vous.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Vous pouvez notamment saisir la commission suédoise des litiges de consommation, Allmänna reklamationsnämnden (ARN), ou demander l’aide du Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), qui accompagne les consommateurs dans leurs litiges avec des professionnels établis dans un autre pays de l’Union européenne. Vous pouvez également saisir la juridiction compétente.
Les contrats conclus avec des clients professionnels sont régis par le droit suédois ; tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève des juridictions ordinaires suédoises.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une commande acceptée reste régie par les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs typographiques, erreurs de prix et autres erreurs manifestes sur le site.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Söders Gourmet HB, Stenhuggarvägen 4Å, 132 38 Saltsjö-Boo, Suède, info@nordickitchenandpastry.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
______________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
Numéro de commande : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________
Date : __________
(*) Rayez la mention inutile.